Le conseil d'Etat a rejeté la demande d'Iliad trouvant que le paiement de la licence 4G en une seule fois était préjudiciable et favorisait la concurrence. En effet, le conseil a estimé que bien qu'Iliad ait des capacités financières moindres, il pouvait quand même payer sa licence 4G en une seule fois sans préjudices.
Pour rappel, l'appel d'offres de la licence 4G sera clôturé le 15 septembre pour la bande de fréquences de 2,6 Ghz et le 15 décembre pour la bande des 800 Mhz. La vente des licences 4G devrait rapporter à l'Etat français environ 2,5 milliards d'euros.
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